Par définition, un régime fiscal désigne le type d’imposition auxquels est soumise une entreprise. Ce type de règles s’applique aussi à divers secteurs d’activités, dont le secteur agricole. Vous désirez tout connaitre du régime qui s’impose aux exploitants agricoles ? Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir.

Le régime fiscal micro-BA

Le régime fiscal micro BA, Bénéfice Agricole est celui qui s’applique aux exploitants agricoles. Apparu depuis Janvier 2016, ce régime vient en remplacement à l’ancien régime qui est celui du forfait agricole. Il a pour fonction principale la facilité de la comptabilité des micro-exploitants agricoles. Toutefois, il faut notifier que ce régime est basé sur de nombreuses règles quand bien même il s’applique à tous les exploitants du secteur agricole. Sa principale règle se situe au niveau de la moyenne des recettes d’exploitation des agriculteurs. Le régime fiscal micro BA n’est ouvert qu’aux entités dont la moyenne des recettes d’exploitation calculées sur les trois dernières années dépasse les 85 800 euros. Cependant, cette règle n’inclut pas les EARL, les SARL et les sociétés par actions. Sont juste concernés les exploitants des domaines ruraux ; de produits forestiers ; de champignonnières de même que tous les profitants de produits dérivés de l’agriculture.

Comment adopter le régime micro-BA ?

Il faut préciser qu’adopter le régime micro-BA n’a pas de règle assez particulière. Il se met en place de manière automatique sans l’établissement d’une déclaration particulière. Toutefois, vous devez être simplement soumis au régime d’imposition réel et détenir une moyenne de recettes d’exploitations conforme au seuil recommandé pour voir ce régime s’appliquer à votre activité. Le plus grand avantage avec ce régime est que vous n’avez pas à tenir une comptabilité formelle. Cela facilite grandement la tâche. Vous n’aurez qu’à tenir votre journal à jour, puis à conserver pendant une certaine durée tout ce qui est factures et pièces justificatives.

Le régime du bénéfice réel simplifié

Mis à part le régime fiscal micro-BA qui est plus connu pour les exploitants agricoles, il existe également le régime du bénéfice réel simplifié. Encore connu sous le sigle RSI, ce régime est celui pour lequel l’impôt est déterminé à la base du bénéfice réel. Cela permet aux entités de profiter de certaines obligations comptables et déclaratives allégées de même que l’application de la TVA.

Ce régime s’applique de droit au 1er janvier de l’année civile qui suit le franchissement du seuil de recettes micro BA de 85 800 € HT. Les exploitants au micro BA de droit peuvent y opter pour deux années consécutives avec renouvellement. Le revenu imposable de ce régime se détermine par la différence entre les produits et les charges hors taxes calculés selon les règles de la comptabilité agricole. Le résultat obtenu est soit appliqué directement, soit par année d’exercice.

Comment adopter le régime du bénéfice réel simplifié ?

Avant toute chose, il faut notifier que le régime du bénéfice réel simplifié peut être adopté de plein droit ou sur option. En cas de plein droit, ce régime s’applique lorsque l’exploitant agricole respecte toutes les conditions requises et que le cumul de ses recettes atteint le seuil recommandé. En ce qui concerne l’adoption par option, elle doit être faite par l’établissement d’une déclaration sur papier libre, datée puis signée par le contribuable.

Parmi les logiciels qui permettent de suivre du contenu provenant de chaîne, Captvty s’est fait une place de choix et gagne vraiment du terrain. Ce programme, très recommandé est quelque fois difficile à installer pour certains. Voici comment installer Captvty.

Disposez d’un ordinateur compatible

Le logiciel Captvty s’installe sur les ordinateurs ayant comme système d’exploitation Microsoft Windows, Linux ou encore MacOS. Pour ce qui est des ordinateurs disposant de Microsoft Word, il est important de disposer de Microsoft .NET Framework 4.  Concernant ce dernier, il est déjà intégré à votre ordinateur fonctionnant avec Windows 8 Pro, Windows 8.1 ou Windows 10. Vous n’aurez donc aucun mal à suivre vos célébrités comme Caroline Margeridon dans ‘’Affaire Conclue’’ sur votre ordinateur.

Quant aux appareils mobiles, ils ne peuvent pas exécuter ce programme pour le moment. Captvty ne les prend pas en compte. Il n’existe donc pas de version pour écrans mobiles sauf ceux fonctionnant avec Windows 8 Pro ou Windows 8.1.

Téléchargez l’application

Assurez-vous d’avoir l’accès à internet, puis rendez-vous sur le site officiel de Captvty. Une fois sur la page d’accueil, votre objectif sera de télécharger le programme d’installation de l’application. Le site vous proposera la possibilité de prendre la version zip avec archives et la version auto extractible.

Choisissez la version auto extractible. Elle offre une certaine facilité d’installation. Vous observerez l’évolution de votre téléchargement dans la barre d’outils  réservée à cette fin.

Lancer le programme d’installation

Au terme du téléchargement, vous verrez le fichier téléchargé avec l’icône de Captvty. Faites un clic-droit dessus et sélectionnez l’option « exécuter en tant qu’administrateur ».

Une boîte de dialogue vous avertira que le logiciel provient d’un éditeur inconnu. Soyez sans crainte et exécutez l’installation sans modifier les paramètres par défaut.

Vers la fin de ce processus, une boîte de dialogue vous avertira du déplacement des fichiers extraits  vers un dossier dont vous pourriez lire le chemin d’accès à l’écran.

Validez cela en appuyant sur « Ok ».  Vous verrez ensuite, sur votre bureau un dossier contenant plusieurs fichiers et situé non loin de l’icône du fichier d’installation.

Déplacez le dossier de fichiers extraits

A ce stade, chaque élément n’est pas encore à la bonne place. Sélectionnez le dossier contenant les fichiers extraits et choisissez l’option « couper » avec un clic-droit.

Rendez-vous ensuite dans le sous dossier « Program Files (x86) » de votre disque C. Si votre ordinateur fonctionne sous 32 bits, vous chercherez juste le sous dossier « Program Files ».

Une fois que vous l’avez trouvé, ouvrez ce sous-dossier. Faites-y, ensuite un clic-droit dans le vide et sélectionnez  l’option « coller » dans la barre qui s’affichera.

Vous pourriez désormais admirer le dossier de fichiers extraits à sa véritable place et avec pour nom « Captvty ».

Créez un raccourci sur le bureau

Ce processus est long, mais il est presque à son terme. Vous devriez maintenant, sur votre bureau, créer un raccourci pour l’application. Il s’agit d’un moyen rapide d’accès à l’application depuis le bureau de votre ordinateur.

Pour le faire, ouvrez le dossier Captvty dans son nouvel emplacement. Intéressez-vous à l’icône noir de l’application qui porte comme nom « Captvty.exe ». Faites-y un clic-droit et choisissez l’option  « envoyez vers ». Sélectionnez ensuite la sous-option « Bureau (créer un raccourci) »

Votre application est prête à être utilisée. N’hésitez pas à vous débarrasser du fichier d’installation téléchargé. Cela vous laissera plus d’espace sur votre bureau.