Par définition, un régime fiscal désigne le type d’imposition auxquels est soumise une entreprise. Ce type de règles s’applique aussi à divers secteurs d’activités, dont le secteur agricole. Vous désirez tout connaitre du régime qui s’impose aux exploitants agricoles ? Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir.

Le régime fiscal micro-BA

Le régime fiscal micro BA, Bénéfice Agricole est celui qui s’applique aux exploitants agricoles. Apparu depuis Janvier 2016, ce régime vient en remplacement à l’ancien régime qui est celui du forfait agricole. Il a pour fonction principale la facilité de la comptabilité des micro-exploitants agricoles. Toutefois, il faut notifier que ce régime est basé sur de nombreuses règles quand bien même il s’applique à tous les exploitants du secteur agricole. Sa principale règle se situe au niveau de la moyenne des recettes d’exploitation des agriculteurs. Le régime fiscal micro BA n’est ouvert qu’aux entités dont la moyenne des recettes d’exploitation calculées sur les trois dernières années dépasse les 85 800 euros. Cependant, cette règle n’inclut pas les EARL, les SARL et les sociétés par actions. Sont juste concernés les exploitants des domaines ruraux ; de produits forestiers ; de champignonnières de même que tous les profitants de produits dérivés de l’agriculture.

Comment adopter le régime micro-BA ?

Il faut préciser qu’adopter le régime micro-BA n’a pas de règle assez particulière. Il se met en place de manière automatique sans l’établissement d’une déclaration particulière. Toutefois, vous devez être simplement soumis au régime d’imposition réel et détenir une moyenne de recettes d’exploitations conforme au seuil recommandé pour voir ce régime s’appliquer à votre activité. Le plus grand avantage avec ce régime est que vous n’avez pas à tenir une comptabilité formelle. Cela facilite grandement la tâche. Vous n’aurez qu’à tenir votre journal à jour, puis à conserver pendant une certaine durée tout ce qui est factures et pièces justificatives.

Le régime du bénéfice réel simplifié

Mis à part le régime fiscal micro-BA qui est plus connu pour les exploitants agricoles, il existe également le régime du bénéfice réel simplifié. Encore connu sous le sigle RSI, ce régime est celui pour lequel l’impôt est déterminé à la base du bénéfice réel. Cela permet aux entités de profiter de certaines obligations comptables et déclaratives allégées de même que l’application de la TVA.

Ce régime s’applique de droit au 1er janvier de l’année civile qui suit le franchissement du seuil de recettes micro BA de 85 800 € HT. Les exploitants au micro BA de droit peuvent y opter pour deux années consécutives avec renouvellement. Le revenu imposable de ce régime se détermine par la différence entre les produits et les charges hors taxes calculés selon les règles de la comptabilité agricole. Le résultat obtenu est soit appliqué directement, soit par année d’exercice.

Comment adopter le régime du bénéfice réel simplifié ?

Avant toute chose, il faut notifier que le régime du bénéfice réel simplifié peut être adopté de plein droit ou sur option. En cas de plein droit, ce régime s’applique lorsque l’exploitant agricole respecte toutes les conditions requises et que le cumul de ses recettes atteint le seuil recommandé. En ce qui concerne l’adoption par option, elle doit être faite par l’établissement d’une déclaration sur papier libre, datée puis signée par le contribuable.